Décision de la HCC sur la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013


Décision n°01-CES/D du 3 mai 2013

3 mai 2013   Election

La Cour Electorale Spéciale,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République ;
Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route ;
Vu la loi n°2012-014 du 30 juillet 2012 portant création d’une chambre spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle
Vu le décret n°2012-978 du 7 novembre 2012 portant constatation de la nomination des membres élus au sein de la chambre spéciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu le décret n°2013-153 du 12 mars 2013 portant convocation des électeurs pour l’élection du premier Président de la Quatrième République, les premières élections des membres de l’Assemblée Nationale de la Quatrième République ;
Vu le décret n°2013-154 du 12 mars 2013 fixant les conditions d’application des dispositions de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République ;
Vu le décret n°2013-157 du 12 mars 2013 fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l’élection du premier Président de la Quatrième République ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur la lettre du parti « DHD » Madagascar » Droits Humains et Démocratie

Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 13, de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République, « la Cour Electorale Spéciale détermine souverainement les caractéristiques utilisées par chaque candidat en cas de similarité dans la composition desdites caractéristiques ;

Considérant que par lettre en date du 16 avril 2013, le parti « DHD Madagascar » Droits Humains et Démocratie de Monsieur RASAMOELINA Hary Naivo déclare s’opposer à l’utilisation des couleurs et emblème de son parti par les partis « Hasin’i Madagasikara » et « Avana » ;

Considérant que même si le « DHD Madagascar » n’a pas proposé de candidat à l’élection présidentielle, il n’en demeure pas moins qu’il justifie d’un intérêt pour agir dans la mesure où son action tend à protéger ses couleurs et emblème, déjà déposés à l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) ;

Considérant que de l’examen des pièces du dossier, il ressort que les couleurs et emblèmes des partis « Hasin’i Madagasikara » et « Avana » ne prêtent à aucune confusion avec ceux du « DHD Madagascar » en ce que les logos utilisés par ces partis sont fondamentalement différents quant à leurs forme, dimension et contenu et ne sont point susceptibles de porter atteinte à la libre détermination du choix des électeurs ;

Considérant en conséquence que la demande n’est pas fondée ;

Sur les dossiers de candidature

Considérant que depuis le 6 jusqu’au 28 avril 2013 à dix-sept heures, date et heure d’expiration de dépôt de candidature prescrites par le décret n°2013-154 susvisé, quarante-neuf candidats, dont les noms suivent, ont déposé leurs dossiers par ordre d’arrivée, au greffe de la Cour, à savoir :

1. Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO
2. LAHINIRIKO Jean
3. RATSIRAKA Iarovana Roland
4. RABEHARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY
5. RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn
6. -JEAN-LOUIS Robinson Richard
7. RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET
8. RAKOTO Jean Pierre
9. RABETSAROANA Willy Sylvain
10. RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina
11. RAZAFIMANAZATO Julien
12. RAZAFIARISON Laza
13. VITAL Albert Camille
14. MONJA Roindefo Zafitsimivalo
15. RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin
16. -RAFALIMANANA Ny Rado
17. -RAKOTOARIJAONA Avotra Antsiva Avoko
18. -RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo
19. -KOLO Christophe Laurent Roger
20. -RAJEMISON RAKOTOMAHARO
21. JULES ETIENNE Rolland
22. V ONINAHITSY Jean Eugène
23. RAVALISAONA Clément Zafisolo
24. RAMAMONJY Harivola Sabine
25. TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain
26. RAJAONARY Patrick Ratsimba
27. LEZAVA Fleury Rabarison
28. RATSIRAKA Didier Ignace
29. RAKOTOMALALA Marcel Fleury
30. DOFO Mickaël Bréchard
31. RANDRIAMANANTSOA Tabera
32. NOELSON WILLIAM
33. RAKOTOMAHANINA Andrianiaina Franklin James
34. RATRIMOARIVONY Guy
35. SAVARON Malala
36. RAKOTOFIRINGA Richard Razafy
37. FAHARO RATSIMBALSON
38. NARISON Stéphan
39. RASOLOVOAHANGY Roseline Emma
40. RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison
41. RATREMA William
42. RASOLOSOA Dolin Rina Josephson
43. MBOHOAZY ZEFANIA Tsimagneky
44. RAHARIMANANA Venance Patrick
45. RAKOTOARITSIFA Haina Hasimbola
46. TINASOA Freddy
47. RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin
48. ANTONY Ndakana
49. RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noë
50. Andry Nirina RAJOELINA ;

Considérant qu’aux termes de l’article 13 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 susvisée, « La Cour Electorale Spéciale contrôle les conditions de recevabilité des candidatures et les conditions d’éligibilité des candidats telles qu’elles résultent de la présente loi organique » ;

Considérant qu’après avoir contrôlé et examiné les dossiers de candidature ;

Sur la candidature de Monsieur RAKOTOARIJAONA Avotra Antsiva Avoko
Considérant qu’en date du 28 avril 2013, l’intéressé a déclaré se désister de sa candidature ;

Qu’il échet d’en prendre acte ;

Considérant que les dossiers de candidature doivent contenir les pièces énumérées dans l’article 5 de la loi organique n°2012-015 du 1er aout 2012 relative à l’élection du Premier président de la Quatrième République, pour être recevable ;

Sur la candidature de Madame RAMAMONJY Harivola Sabine
Considérant que la candidate RAMAMONJY Harivola n’a pas joint à son dossier de candidature :
1- Le certificat de l’administration fiscale attestant l’acquittement des impôts et taxes des trois précédentes années ;
2- La matrice contenant les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique ;
3- La photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la caution de cinquante millions d’ariary devant être délivrée par le receveur de la caisse des dépôts et consignations ;
4- Le certificat attestant la qualité d’électeur ;

Sur la candidature de Madame SAVARON Malala :

Considérant que la candidate SAVARON Malala n’a pas joint à son dossier de candidature :
1- Son extrait de casier judiciaire bulletin n°3 ;
2- La photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la caution de cinquante millions d’ariary devant être délivrée par le receveur de la caisse des dépôts et consignations ;

Sur les candidatures de Messieurs RAKOTOFIRINGA Richard Razafy, RAKOTOMAHANINA Andrianiaina Franklin James, NARISON Stéphan, MBOHOAZY ZEFANIA Tsimagneky, RAKOTOARITSIFA Haina Hasimbola et de Madame ANTONY Ndakana :

Considérant que les susnommés n’ont pas versé à leurs dossiers de candidature la photocopie certifiée conforme de la quittance de versement de la caution de cinquante millions d’ariary devant être délivrée par le receveur de la caisse des dépôts et consignations ;

Considérant en conséquence, que les dossiers des candidats susnommés ne satisfont pas aux conditions prescrites par la loi.

Sur la candidature de Monsieur Camille Vital :

Considérant qu’aux termes de l’article 46 de la Constitution, et de l’article 5 de la loi organique n°2012-015 du 1er aout 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième république : tout candidat à l’élection du Président de la République doit résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt de candidature ;

Considérant que pour le cas du candidat Camille Vital, l’ambassade de Madagascar à Genève où il exerce en tant qu’Ambassadeur, n’est que le prolongement du territoire malgache. ;

Sur les candidatures de Madame Ravalomanana née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo, de Monsieur RATSIRAKA Didier Ignace et de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA :

Considérant l’article 46 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique sus énoncés ;

Considérant l’esprit de la feuille de route faisant partie intégrante du droit positif régissant l’élection du premier président de la Quatrième République ;

Considérant la création de la Cour Electorale Spéciale dans le cadre de l’organisation des élections du premier Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale, et des scrutins dont la tenue devrait amorcer la sortie de Madagascar de la crise politique et son retour à l’ordre constitutionnel ;

En ce qui concerne les candidatures de Madame Ravalomanana née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo et de Monsieur RATSIRAKA Didier Ignace :

Considérant qu’en prenant en compte tout ce qui précède, il ressort des pièces et justificatifs que Madame RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo et Monsieur RATSIRAKA Didier Ignace ont versés dans leur dossier respectif, que leur absence sur le territoire malgache résulte de faits et circonstances indépendantes de leur volonté, les empêchant de jouir de leur droit fondamental de rentrer dans leur pays natal, quand bien même, ils ont maintes fois manifesté expressément leur désir et volonté de retourner à Madagascar ;

En ce qui concerne la candidature de Monsieur Andry Nirina RAJOELINA :

Considérant qu’il ressort des pièces et justificatifs qu’il a versés dans son dossier qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité exigées par les lois et règlements en vigueur pour pouvoir se porter candidat à l’élection présidentielle ;

Considérant que la Cour est soucieuse du principe de la liberté de tout citoyen de se porter candidat à toutes les élections, afin de permettre à tout un chacun de choisir librement celui ou celle qui dirigera leur destinée, pour instaurer un climat d’apaisement permettant de tenir des élections justes, crédibles et acceptées par tous ;

Considérant que les candidats suscités justifient de leur droit en tant que citoyens malgaches libres, d’être éligibles, tout comme leur droit d’être électeurs résultant de leur inscription sur la liste électorale, conformément aux dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Homme, et des Pactes Internationaux relatifs aux droits sociaux, politiques et culturels que la Constitution de Madagascar a fait siennes ;

Considérant qu’aux termes de l’article 46, alinéa 2, de la Constitution, « Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel… » ;

Qu’aux termes de l’article 7, alinéas 1er et 4, de la loi organique n°2012-005 du 27 mars 2012 portant code électoral, « Tout fonctionnaire d’autorité, civile ou militaire, candidat à des élections, est relevé de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats » et « Toute autorité politique doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats » ;

Qu’enfin, aux termes de l’article 5 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 suscitée, « Tout candidat aux fonctions de premier Président de la Quatrième République exerçant un mandat public est appelé à démissionner de sa fonction soixante jours avant la date du scrutin… » ;

Sur les candidatures de :
Mesdames et Messieurs Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO, LAHINIRIKO Jean, RATSIRAKA Iarovana Roland, RABEHARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY, RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, JEAN-LOUIS Robinson Richard,RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET, RAKOTO Jean Pierre, RABETSAROANA Willy Sylvain, RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina,RAZAFIMANAZATO Julien, RAZAFIARISON Laza, , MONJA Roindefo Zafitsimivalo, RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin, RAFALIMANANA Ny Rado, , KOLO Christophe Laurent Roger,RAJEMISON RAKOTOMAHARO, JULES ETIENNE Rolland, VONINAHITSY Jean Eugène, RAVALISAONA Clément Zafisolo, TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain, RAJAONARY Patrick Ratsimba, LEZAVA Fleury Rabarison, RAKOTOMALALA Marcel Fleury, DOFO Mickaël Bréchard, RANDRIAMANANTSOA Tabera, NOELSON WILLIAM, RATRIMOARIVONY Guy, FAHARO RATSIMBALSON , RASOLOVOAHANGY Roseline Emma, RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison, RATREMA William, RASOLOSOA Dolin Rina Josephson, RAHARIMANANA Venance Patrick, TINASOA Freddy, RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin, RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noë ;

Considérant qu’ils remplissent les conditions prescrites par les lois et règlement en vigueur pour être éligibles, conformément aux textes de lois et règlements en vigueur, relatifs à l’élection du premier Président de la quatrième république ;

Considérant enfin, qu’en application de l’article 43, alinéa 3, de l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle, les arrêts, décisions et avis de la Cour ne sont susceptibles d’aucune voie de recours ;

Par ces motifs,
D E C I D E :

Article premier : La demande du « DHD Madagascar » DROITS HUMAINS ET DEMOCRATIE » est rejetée.

Article 2. Il est donné acte du désistement du candidat RAKOTOARIJAONA Avotra Antsiva Avoko.

Article 3.Les candidatures de Mesdames et Messieurs RAMAMONJY Harivola Sabine, SAVARON Malala, RAKOTOFIRINGA Richard Razafy, RAKOTOMAHANINA Andrianiaina Franklin James, NARISON Stéphan, MBOHOAZY ZEFANIA Tsimagneky,RAKOTOARITSIFA Haina Hasimbola et ANTONY Ndakana sont déclarées irrecevables .

Article 4.les candidatures de Mesdames et Messieurs ANDRIANAINARIVELO Hajo Herivelona, LAHINIRIKO Jean, RATSIRAKA Iarovana Roland, RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, JEAN-LOUIS Robinson Richard,RABEHARISON Roland Dieu Donné dit Vahömbey, RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, JEAN-LOUIS Robinson Richard, RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET, RAKOTO Jean Pierre, RABETSAROANA Willy Sylvain, RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina, RAZAFIMANAZATO Julien, RAZAFIARISON Laza, VITAL Albert Camille, MONJA Roindefo Zafitsimivalo, RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin, RAFALIMANANA Ny Rado, RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo, KOLO Christophe Laurent Roger, RAJEMISON RAKOTOMAHARO, JULES ETIENNE Rolland,VONINAHITSY Jean Eugène, RAVALISAONA Clément Zafisolo,TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain, RAJAONARY Patrick Ratsimba, LEZAVA Fleury Rabarison, RATSIRAKA Didier Ignace, RAKOTOMALALA Marcel Fleury, DOFO Mickaël Bréchard, RANDRIAMANANTSOA Tabera, NOELSON WILLIAM, RATRIMOARIVONY Guy, FAHARO Ratsimbalson , RASOLOVOAHANGY Roseline Emma, RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison, RATREMA William, RASOLOSOA Dolin Rina Josephson, RAHARIMANANA Venance Patrick, TINASOA Freddy, RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin, RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noé et Andry Nirina RAJOELINA , sont déclarées recevables.

Article 5.- En conséquence, la liste des candidats à l’élection du premier Président de la Quatrième République du 24 juillet 2013 est arrêtée comme suit, selon l’ordre d’arrivée et d’enregistrement des candidatures au greffe de la Cour Electorale Spéciale :

1. Hajo Herivelona ANDRIANAINARIVELO
2. LAHINIRIKO Jean
3. RATSIRAKA Iarovana Roland
4. RABEHARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY
5. RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn
6. JEAN-LOUIS Robinson Richard
7. RABEHARISOA Saraha épouse GEORGET
8. RAKOTO Jean Pierre
9. RABETSAROANA Willy Sylvain
10. RABEMANANANTSOA Brigitte Ihantanirina
11. RAZAFIMANAZATO Julien
12. RAZAFIARISON Laza
13. VITAL Albert Camille
14. MONJA Roindefo Zafitsimivalo
15. RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin
16. -RAFALIMANANA Ny Rado
17. -RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo
18. -KOLO Christophe Laurent Roger
19. -RAJEMISON RAKOTOMAHARO
20. JULES ETIENNE Rolland
21. V ONINAHITSY Jean Eugène
22. RAVALISAONA Clément Zafisolo
23. TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain
24. RAJAONARY Patrick Ratsimba
25. LEZAVA Fleury Rabarison
26. RATSIRAKA Didier Ignace
27. RAKOTOMALALA Marcel Fleury
28. DOFO Mickaël Bréchard
29. RANDRIAMANANTSOA Tabera
30. NOELSON WILLIAM
31. RATRIMOARIVONY Guy
32. FAHARO RATSIMBALSON
33. RASOLOVOAHANGY Roseline Emma
34. RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison
35. RATREMA William
36. RASOLOSOA Dolin Rina Josephson
37. RAHARIMANANA Venance Patrick
38. TINASOA Freddy
39. RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin
40. RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noé.
41. Andry Nirina RAJOELINA.

Article 6.- Les caractéristiques à apposer sur le bulletin unique concernant les candidats susnommés sont déterminés comme suit :

– au candidat Hajo ANDRIANAINARIVELO, sur fond gris clair, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « HAJO ANDRIANAINARIVELO » en caractères blancs dans un rectangle bleu, et comme emblème, un carré à fond bleu, comportant de haut en bas, les inscriptions « MALAGASY » et « MIARA-MIAINGA » en caractères blancs, un soleil jaune barré de trois bandes blanches en diagonale ;

– au candidat LAHINIRIKO Jean, la photographie du candidat, la main droite levée, avec en dessous l’inscription « LAHINIRIKO Jean » en caractères blancs, et comme emblème, un cercle bleu avec bordures blanche et orange et comportant, en caractères blancs, les inscriptions « K.M.L » au centre et « Komity Manohana an’i LAHINIRIKO Jean » dans la bordure orange ;

– au candidat Roland RATSIRAKA, sur fond rouge, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « Roland RATSIRAKA » et comme emblème, de haut en bas, les inscriptions « M T S » et « MALAGASY TONGA SAINA » en caractères blancs, sur fond rouge ;

– au candidat RAJAONARIVELO Pierrot Jocelyn, sur fond blanc, de haut en bas, la photographie du candidat, l’inscription « Rajaonarivelo Pierrot » en caractères bleus et comme emblème, un cercle bleu contenant un autre cercle bleu ciel plus petit, comportant de part et d’autre trois ailes blanches, en dessous en caractères rouges, le titre « MDM » avec, de part et d’autre, six personnes en bleu et en dessous, l’inscription « Mientana ho an’ny Demokrasia eto Madagasikara » en caractères bleus ;

– au candidat JEAN-LOUIS Robinson Richard, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « Dr ROBINSON JEAN LOUIS » en caractères bleus et comme emblème, un carré à fond blanc, comportant de haut en bas, l’inscription « Ny vahoaka aloha » en caractères bleus, cinq arcs de couleur rouge, marron, jaune, verte et bleue, la carte de Madagascar dans un carré à fond bleu ciel avec, du côté Est, une femme ayant un bébé sur le dos et du côté Ouest, un homme (les deux personnes soutenant la carte de leurs mains tendues) et l’inscription « AVANA » en caractères bleus;

– au candidat RABEARISON Roland Dieu Donné dit VAHÖMBEY, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, les inscriptions « RABEARISON Roland Dieu Donné » et « VAHÖMBEY » et comme emblème, un cercle rouge entouré par les inscriptions « FAnambinana » (en bleu), « MAdagasikara » (en vert), « FAMà » (en orange), dans le cercle, un carré bleu à côtés de couleur jaune, à l’intérieur du carré, une fleur blanche ;

– à la candidate RABEHARISOA Saraha, la photographie de la candidate avec, en caractères verts, les inscriptions « SARAHA » et « RABEHARISOA » et comme emblème : dans le coin supérieur gauche, la carte de Madagascar dans un carré sur fond bleu, orange et vert, au centre, en caractères blancs et sur fond vert, les inscriptions « ANTOKO MAITSO » et « PARTI VERT », en bas, les inscriptions « ANTOKO MAITSO » et « HASIN’I MADAGASIKARA » en caractères verts ;

– au candidat RAKOTO Jean Pierre, dans une pyramide à sommet bleu et à base verte, sur fond de paysage, la photographie du candidat avec, sur le côté droit et en caractères noirs, l’inscription « R J P », en dessous et en caractères blancs l’inscription « Rakoto Jean Pierre » et comme emblème, sur fond blanc, une pyramide contenant, de haut en bas, les inscriptions « Mahaleo tena » en noir, « Rakoto » en blanc, « Jean Pierre » en blanc et « R J P » en noir ;

– au candidat RABETSAROANA Willy Sylvain, sur fond orange, jaune et vert, la photographie du candidat avec, en dessous, l’inscription « Sylvain RABETSAROANA » en caractères blancs, avec comme emblème, dans un rectangle à bordures orange et vert, sur fond blanc, les inscriptions « PNJ » et « mazava » en caractères verts, de part et d’autre d’un demi-soleil de couleur orange, soulignées d’un trait gris avec une pointe en flèche du côté droit ;

– à la candidate RABEMANANTSOA Brigitte Ihantanirina, la photographie de la candidate avec, en dessous, de haut en bas, les inscriptions « Docteur BRIGITTE » et « Rabemanantsoa » en caractères noirs, sur fond gris clair, et comme emblème, dans un carré blanc à bordure de couleur verte, de haut en bas, l’inscription « AMPELA » en caractères noirs, deux gerbes de riz dans un contenant portant l’inscription « A.M.P » en caractères noirs et l’inscription « MANAO POLITIKA » également en caractères noirs ;

– au candidat RAZAFIMANAZATO Julien, la photographie du candidat sur fond rouge et bleu ciel avec, en dessous, l’inscription « Razafimanazato Julien » en caractères blancs et comme emblème, dans un carré à fond blanc et à bordure bleue, deux cercles rouge et bleu ciel et blanc à leur intersection, contenant l’inscription « eSD » en caractères bleus ciel, rouges et blancs et en dessous, les inscriptions « Eto Sehatry ny Daholobe » en rouge et « MADAGASIKARA » en bleu ciel ;

– au candidat RAZAFIARISON Laza, la photographie du candidat avec en dessous, l’inscription « RAZAFIARISON Laza » en caractères noirs et comme emblème, dans un carré à fond blanc, un cercle divisé en quatre quarts à l’intérieur duquel se trouvent quatre autres petits cercles de couleur marron clair, verte claire, bleue claire et verte et dans le quart inférieur droit, neuf bandes verticales de couleur marron, orange, verte claire, violette, blanche, verte foncée, jaune, bleue et bleue ciel, et en bas, l’inscription « Avotra ho an’ny firenena » en caractères rouges ;

– au candidat VITAL Albert Camille, la photographie du candidat avec en dessous l’inscription « VITAL CAMILLE » en caractères bleus et comme emblème, quatre personnages de couleur rouge et bleue se tenant la main au dessus de l’inscription « HIARAKA ISIKA » en caractères bleus, le tout dans un rectangle à fond jaune ;

– au candidat MONJA Roindefo Zafitsimivalo, sur fond violet, la photographie du candidat et l’inscription « MONJA Roindefo Zafitsimivalo » en caractères blancs et comme emblème, dans un rectangle à fond blanc, à gauche, la carte de Madagascar contenant un angady et une sagaie, entourée de 18 étoiles blanches et l’inscription « MONIMA » en caractères blancs, le tout dans un support à fond violet et à droite, les inscriptions « Madagasikara Mahafinaritra » et « Ho an’ny Vahoaka Malagasy » en caractères blancs sur fond violet ;

– au candidat RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin, sur fond bleu, la photographie du candidat et en dessous, l’inscription « RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin » en caractères blancs sur fond rouge et comme emblème, dans un carré à fond bleu, un cercle à fond rouge dans la moitié supérieure et blanc dans la moitié inférieure, contenant de haut en bas, un building, une portion de route bitumée bordée d’arbres, les inscriptions « RTM » en caractères rouges et « REFONDATION TOTALE DE MADAGASCAR » en caractères bleus et en deuxième plan, la partie Nord de la carte de Madagascar avec une étoile filante et sous le cercle, l’inscription « DADAFARA » en caractères blancs bordés de vert ;

– au candidat RAFALIMANANA Ny Rado, sur fond bleu, la photographie du candidat avec en dessous et en caractères bleus, l’inscription « Ny Rado RAFALIMANANA » et comme emblème, dans un carré à fond blanc, la carte de Madagascar en bleu et les inscriptions « Ny » en bleu foncé et « Rado » en bleu clair ;

– à la candidate RAVALOMANANA née RAKOTONIRAINY Lalao Harivelo, sur fond bleu et vert, la photographie de la candidate avec, en caractères jaunes, les inscriptions « LALAO » en haut, « RAVALOMANANA » et « Rakotonirainy » en dessous et comme emblème, dans un rectangle à fond bleu et vert, de haut en bas, l’inscription « NENY » en caractères jaunes, l’inscription « Movansy RAVALOMANANA » en caractères blancs et jaunes et en deuxième plan, la carte de Madagascar divisée en régions ;

– au candidat KOLO Christophe Laurent Roger, sur fond bleu, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « KOLO Christophe Roger » et comme emblème, sur fond bleu, dans le coin supérieur gauche, les inscriptions « Dr.KOLO Roger » et « INDEPENDANT » en caractères blancs, dans le coin supérieur droit, un soleil émettant des rayons blancs, au milieu, la carte de Madagascar avec une bordure jaune et dans le coin inférieur droit, les inscriptions « Kolointsika ny », « harena ho an’ny » et « Malagasy » en caractères blancs ;

– au candidat RAJEMISON RAKOTOMAHARO, sur fond violet, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, les inscriptions « RAJEMISON » et « RAKOTOMAHARO » et comme emblème, sur fond violet, un carré à fond blanc avec des rayons de soleil de couleur jaune, comportant la carte de Madagascar en vert, entouré de personnages se tenant par la main et les inscriptions « MAMAFISOA MALAGASY MANDROSO AO ANATIN’NY FIHAVANANA SY NY SOATOAVINA » en caractères violets tout autour, et en dessous, les inscriptions « Izay mamafy soa ho an’ny Tanindrazany » et « Dia hijinja vokatra ho an’ny Taranaka ho avy » en caractères bleus ;

– au candidat JULES ETIENNE Rolland, sur fond blanc, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « DOCTEUR JULES ETIENNE ROLLAND » et comme emblème, sur fond bleu, de haut en bas, une bande jaune bordée de bleu ciel, l’inscription « MAFI » en jaune, un aigle au premier plan de la carte de Madagascar en vert et l’inscription « Madagasikara Fivoarana » en jaune ;

– au candidat VONINAHITSY Jean Eugène, sur fond bleu ciel avec des nuages blancs, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, l’inscription « VONINAHITSY Jean Eugène » et comme emblème, dans un rectangle à fond blanc, au premier plan, l’inscription « LES AS », au deuxième plan, la carte de Madagascar en bleu et en dessous, les inscriptions « GROUPEMENT POLITIQUE », « LES AUTRES SENSIBILITES » et « Mandroso fa tsy Mihemotra » en caractères noirs ;

– au candidat RAVALISAONA Clément Zafisolo, sur fond blanc, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, les inscriptions « RAVALISAONA » et « Clément Zafisolo » et comme emblème, sur fond bleu, de haut en bas, les inscriptions « A M E » en caractères blancs, « Antoko » et « Miombona Ezaka » en caractères jaunes ;

– au candidat TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, l’inscription « Prof. TEHINDRAZANARIVELO Djacoba Alain » et comme emblème, dans un rectangle à angles arrondis, une clef de couleur bleue contenant, de gauche à droite, une tête de zébu mazavaloha de couleur marron, les inscriptions « en-carte de Madagascar-na » et « EZAKA NASIONALY IARAHANA » et en dessous, en caractères marrons, l’inscription « ENINA » ;

– au candidat RAJAONARY Patrick Ratsimba, sur fond bleu ciel, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères bleus, l’inscription « RAJAONARY PATRICK » et comme emblème, sur fond bleu ciel, deux mains ouvertes soutenant de part et d’autre la carte de Madagascar en blanc et, en caractères noirs, l’inscription « VONJEO MADAGASIKARA » ;

– au candidat LEZAVA Fleury Rabarison, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « LEZAVA Fleury Rabarison » e comme emblème, dans un carré à fond blanc, un cercle à bordure marron à fond bleu, contenant la carte de Madagascar de couleur marron, l’inscription « HARENA » également en marron et un arc-en-ciel ;

– au candidat RATSIRAKA Didier Ignace, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RATSIRAKA Didier Ignace » et comme emblème, dans un carré blanc, un carré à fond orange contenant une étoile rouge dans laquelle se trouvent deux angady, une plume…et en dessous, les inscriptions « AREMA », « ANDRY RIHANA ENTI-MANAVOTRA AN’I MADAGASIKARA » et « Avant-garde pour la REnovation de MAdagascar » en caractères rouges ;

– au candidat RAKOTOMALALA Marcel Fleury, sur fond gris, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, dans un rectangle jaune, l’inscription « M. Fleury RAKOTOMALALA » et comme emblème, un carré à côtés de couleur jaune contenant de haut en bas, l’inscription « MIAMI » en caractères jaunes, deux branches de laurier jaune croisées à la base et l’inscription « Madagasikara » en caractères jaunes ;

– au candidat DOFO Mickaël Bréchard, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « DOFO Mickaël Bréchard » et comme emblème, sur fond vert et jaune, dans le coin supérieur gauche, un soleil jaune, au centre, un arbre baobab et en dessous, les inscriptions « MAMIRATRA IOMBONAN’NY MALAGASY » et « (M.I.M) en caractères blancs ;

– au candidat RANDRIAMANANTSOA Tabera, sur fond jaune, la photographie du candidat avec, à gauche, son emblème, en dessous, les inscriptions « TABERA » en caractères blancs et « RANDRIAMANANTSOA » en caractères jaunes et comme emblème, quatre cercles concentriques de couleurs jaune, bleue, blanche et noire, avec six ronds jaunes dans la partie bleue et une fleur à six pétales de couleur bleue dans la partie jaune ;

– au candidat NOELSON WILLIAM, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères jaunes, les inscriptions « NOELSON » et « Wiliam » et comme emblème, la carte de Madagascar en vert et vert clair, contenant l’inscription « 1 » en rouge ;

– au candidat RATRIMOARIVONY Guy, la photographie du candidat avec en dessous et en caractères bleus, l’inscription « GENERAL GUY RATRIMOARIVONY » et comme emblème, dans un rectangle à fond blanc, de haut en bas, deux personnages bleus et deux autres gris soutenant une pyramide bleue, les inscriptions « H O P » en caractères bleus, « Hetsik’Olom-Pirenena » en gris et « Isika manorina hatrany » en bleu ;

– au candidat FAHARO Ratsimbalson, sur fond blanc, la photographie du candidat avec en dessous, en caractères blancs dans un rectangle rouge, l’inscription « FAHARO » ;

– à la candidate RASOLOVOAHANGY Roseline Emma, sur fond gris, la photographie de la candidate avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « Dr RASOLOVOAHANGY Roseline Emma » et comme emblème, un soleil jaune derrière l’inscription « EMMA » en caractères marrons et verts ;

– au candidat RAKOTO ANDRIANIRINA Fetison, la photographie du candidat avec, en dessous, les inscriptions « FETISON » en rouge, « RAKOTO » en vert et « ANDRIANIRINA » en bleu et comme emblème, sur fond blanc, la carte de Madagascar en vert, l’inscription « rds » en blanc et rouge et en dessous, l’inscription « roso ho an’ny demokrasia sosialy » en caractères bleus, avec une branche sur le « i » de « sosialy » ;

– au candidat RATREMA Rakotoarinia William, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RATREMA Rakotoarinia William » et comme emblème, un cercle de couleurs blanche et bleue intermittentes, surmonté de l’inscription en caractères noirs « Ho an’ny vahoaka ny vokatry ny asany », contenant la carte de Madagascar en vert et une clef en travers de ladite carte, à droite les inscriptions en caractères noirs « PATRAM » et « GAM » et en dessous, l’inscription en caractères blancs sur fond marron « Hanandratra ny hasin’ny Malagasy » ;

– au candidat RASOLOSOA Dolin Rina Josephson, sur fond gris, la photographie du candidat et en dessous en caractères noirs, l’inscription « RASOLOSOA Dolin » et comme emblème, sur fond jaune et rouge, de gauche à droite, l’inscription « DOLIN R. », le candidat parlant devant un micro, la carte de Madagascar en blanc et en dessous, l’inscription « Tsy MIVADI-BELIRANO », toutes les inscriptions étant de couleur noire ;

– au candidat RAHARIMANANA Venance Patrick, sur fond jaune, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RAHARIMANANA Venance Patrick » et comme emblème, dans un rectangle jaune, de gauche à droite, la carte de Madagascar en vert contenant deux mains jaunes se tenant et l’inscription « Vitatsika io » en rouge ;

– au candidat TINASOA Freddy, dans un carré à côtés bleus, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères rouges, l’inscription « TINASOA FREDDY » et comme emblème, dans un rectangle à fond bleu, de haut en bas, un carré à fond blanc avec un cercle divisé en trois contenant la carte de Madagascar en vert et un soleil jaune sur fond noir, les deux autres divisions étant de couleurs rouge et verte et autour du cercle, les inscriptions « Izaho sy ianao iray ihany », « Olom-BAovao Malagasy », « O.BA.MA » en rouge et « Olom-BAovao Malagasy » ;

– au candidat RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin, dans un cercle gris à bordure bleue, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères noirs, l’inscription « RADAVIDSON ANDRIAMPARANY Benjamin » et comme emblème, dans un rectangle aux angles arrondis et aux côtés de couleur marron, la carte de Madagascar en bleu avec au premier plan, de haut en bas, l’inscription « FFF » en caractères marrons, une flèche verte la pointe dirigée vers le haut, les inscriptions en caractères marrons « Firaisampirenena ho an’ny », « Fahafahana sy ny « et « Fandrosoana » ;

– au candidat RAZAFINDRAVAHY Edgard Marie Noë, dans un rectangle à fond orange, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « Edgard Razafindravahy » et comme emblème, dans un rectangle à fond orange, de haut en bas, l’inscription « EDGARD » en caractères blancs, un train bleu avec l’inscription « TGV » et l’inscription « isika rehetra tsy maintsy mandresy » en caractères bleus ;

– au candidat Andry Nirina RAJOELINA, sur fond orange avec un soleil blanc, la photographie du candidat avec, en dessous et en caractères blancs, l’inscription « Andry RAJOELINA » et comme emblème, une boule orange avec un soleil blanc, l’inscription « Andry RAJOELINA » en caractères blancs et le signe « V » avec deux doigts.

article 7.- Moinsieur Andry Nirina RAJOELINA, Président de la Transition en exercice, candidat, doit démissionner de son poste soixante jours avant la date du 24 juillet 2013.
Article 8.-Tout fonctionnaire d’autorité, civile ou militaire, candidat à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, est relevé de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats.

Article 9.- Toute autorité politique, candidat à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats.

Article 10.- Tout candidat aux fonctions de premier Président de la Quatrième République exerçant un mandat public est appelé à démissionner de sa fonction soixante jours avant la date du 24 juillet 2013.

Article 11- la présente décision n’est susceptible d’aucune voie de recours.

Article 12.- La présente décision sera notifiée aux intéressés, publiée au journal officiel de la République et affichée au siège de la Cour Electorale Spéciale.

Elle sera portée à la connaissance des électeurs par tous les moyens, notamment par les radios et les télévisions nationales.

Ainsi délibéré en son audience privée tenue à Antananarivo, le trois mai l’an deux mil treize, à dix heures, la Cour Electorale Spéciale étant composée de :

Monsieur RAJAONARIVONY Jean-Michel, Président
Monsieur RAVELONTSALAMA Bertholier, Membre
Monsieur RAHOERASON Emile, Membre
Monsieur RAVELOARIJAONA Boanary, Membre
Monsieur RAZAFIMANDIMBY Soloherinoro John, Membre
Madame RAZAFINDRAKOTO HARIMISA Noro Vololona, Membre
Madame ROBINSON Elisabeth Noro, Membre
Madame ANDRIANAY Noromalala Pierreline, Membre
Monsieur ANDRIANJANAHARY Philippe, Membre

et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.

Andry Rajoelina gives up


Andry Rajoelina finally made his decision: He will not be candidate for the presidential elections scheduled on May 08th, 2013.

Well I bet most of you already knew it. That was the buzz of yesterday evening. He made an official live TV statement yesterday at 08.00pm Mdg time from the presidential palace in Ambotsirohitra. After several months of suspense, he finally showed up his cards…

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His decision closed all the political bets that started with the Ravalomanana’s declaration not to run for presidency (the so basic and common talk about: neither Ravalomanana nor Rajoelina, either Ravalomanana or Rajoelina, Ravalomanana and Rajoelina, …).

International community (IC)

It is sure that the IC has played a key role on Rajoelina’s decision. Despite all the theoritical speeches over Malagasy sovereignty, Madagascar, especially on its current situation, can not afford  (yet) to get rid off IC. I am not an anti-nationalist but I am sincerely tired of all these so empty political speeches which try to call up for national pride … Remember, this is what Andry Rajoelina did when he wanted to rally all Antananarivo people against Ravalomanana: Daewoo, South African mercenaries, … The IC’s stand has always been clear: they follow SADC’s resolutions which wanted both leaders to sit on the sidelines for 2013.

Can we really trust Andry Rajoelina?

Are we really sure at 100% that he will sit and admire the landscape? Even if he made an official declaration to the nation, to all Malagasy people, what guarantee do we have that he will keep his words? It is not the first time that he denied his own signature and he knows very well that it is easy to do so just by claiming national interest. I don’t really feel confortable when discovering that he(Andry Rajoelina) already agreed not to be candidate for the presidential elections on … January 10th, 2013. Why did he fancy all this suspense though he already gave his words? Maybe he wanted to insist on a … magical last minute support from a powerful country … Will he do a last minute about-face? This is the $ 1,000 question.

Malagasy duel in Seychelles


It’s now 03.13am Madagascar time and I’m still looking for any piece of information about the “face to face” meeting between Andry RAJOELINA and Marc RAVALOMANANA in DesRoches island ( a private island – 234km away from Mahe, capital of Seychelles) …

Face to face

This is the firt time in the Madagascar crisis negotiating history that the SADC imposed (or succeeded to impose?) a real face to face with just the two main opponents:

– Andry RAJOELINA: the president of a transition which is not yet internationally recognized mainly because they (the transition and him) came from a military backed coup. He and his circle of influence (including the Army) rule the country with an iron fist.

– Marc RAVALOMANANA: the last legal president of Madagascar who was deposed by Andry RAJOELINA and mutineers on March 17th, 2009. He now lives in exile in South Africa and masterminds his opposition movement from there. He is believed to have some private business interests in some African countries (to be confirmed).

What they only have in common is their main goal: to get the power – Both want to win the next presidential elections.

As far as I understand the last SADC’s ultimatum, Andry RAJOELINA and Marc RAVALOMANANA have until July 31st to reach a common agreement. This meet-up is kind of extraordinary because both leaders will be on their owns, SADC has imposed that no delegation, no counsel, no wife, no lawyer, … should be present during the face to face meeting. The time where they have to tell what they really think about each other, has finally come … thank you SADC!

I’m personally interested to see what the former DJ (Andry RAJOELINA -this is not from me, this is from international medias) would be able to deliver without his griots. Does he really have a personnality (or a brain?) without the advices of French ambassadors / Quai d’Orsay special envoys, Norbert Lala RATSIRAHOANANA (Andry RAJOELINA’s political and legal counsellor), Annick RAJAONA (in charge of international liasions) and any other unsavoury individual? Will he do like in Maputo, Mozambic during the Maputo summit which run from August 05th, 2009 to August 09th, 2009, jointly organized by the AU, the UN, the SADC and the OIF? He exasperated everybody by leaving the negotiation room every time when an important decision has to be made … just because he has to ask the opinions of his counsellors. The SADC should not allow that to happen again!

Outcome?

The entire country is now holding its breath until a “consensual and inclusive” (lol) resolution comes up. The undeniable truth is that the life of millions of Malagasy people (including myself) will be affected by their agreement … above all the implementation of such agreement.

There were many agreements which have been signed but none of theme have been fully and duly respected by opponent parties. Why do you think that this “Desroches resolution” will be an exception?

 

 

Resolutions of the extraordinary SADC summit, Luanda, June 01st, 2012


EXTRAORDINARY SUMMIT OF SADC HEADS OF STATE AND GOVERNMENT
LUANDA, ANGOLA JUNE 01, 2012
An Extraordinary Session of the Summit of Heads of State and Government of the Southern African Development Community (SADC) was held in Luanda, Republic of Angola on 1st June 2012.
The Summit was officially opened by H.E. Eng. José Eduardo dos Santos, President of the Republic of Angola and the Chairperson of SADC.
1. Summit observed a minute of silence in memory of the late President of Malawi, H.E. Bingu Wa Mutharika and extended condolences to the family, people and Government of Malawi.
1. The Summit was attended by the following Heads of State and Government and their representatives:
Angola H.E. President José Eduardo dos Santos
Botswana H.E. President Lt. Gen. Seretse Khama Ian Khama
Namibia H.E. President Hifikepunye Pohamba
South Africa H.E. President Jacob Gedleyihlekisa Zuma
Swaziland His Majesty King Mswati III
Zambia H.E. President Michael Chilufya Sata
Zimbabwe H.E. President Robert Gabriel Mugabe
United Republic Rt. Hon. Mizengo Kayanza Peter Pinda, Prime Minister of Tanzania
DRC Hon. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo, Minister of Foreign Affairs, International Cooperation and Franchophonie
Malawi Hon. Ephraim Mganda Chiume, Minister of Foreign Affairs and International Cooperation
Mauritius Dr the Hon. Arvin Boolell, Minister of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade
Mozambique Hon. Aldemiro Baloi, Minister of Foreign Affairs and International Cooperation
Seychelles Hon. Jean Paul Adam, Minister of Foreign Affairs
Lesotho H.E. Matlotilso Ntoane, High Commissioner to South Africa
1. H.E. President dosSantoswelcomed the Heads of State and Government and other delegates to the Republic of Angola. In his speech, the Chairperson of SADC underscored the importance of regional infrastructure development as one of the key pillars for the SADC integration and development agenda and for poverty eradication.
1. Summitconsidered and adopted the Report of the Troika of the Organ Summit that met on 1st June 2012 in Luanda, Angola, which reviewed the political and security situation in the Region. In particular:
6.1 Summitnoted that the Region continues to consolidate democracy and the rule of law as reflected in the holding of successful elections in a number of Member States. In this regard,Summitcongratulated:
(i) H.E. President James Alix Michel for winning Presidential Elections in theSeychellesin September 2011.
(ii) H.E. President Michael Chilufya Sata for winning the Presidential Elections inlambia, in September 2011, and
(iii) H.E. President Joseph Kabila Kabange for winning the Presidential Elections held in the DRC in November 2011.
6.2 Summitcommended the people ofLesothofor holding peaceful, free and fair National Assembly Elections on May 26, 2012.
6.3 Summitreceived an update on the positive political and security situation in DRC and encouraged the Government of DRC to continue consolidating peace and democracy.
6.4 On Madagascar,Summit noted that efforts by the SADC Mediation team, led by former President of Mozambique, H.E. Joaquim Alberto Chissano and the SADC Organ Troika resulted in the signing, in September 2011 by ten of the eleven Malagasy stakeholders, of the Roadmap that seeks to return the country to constitutional normalcy. Summit reiterated the importance of the full implementation of the Roadmap for ending the crisis in the country.
6.5 Summit mandated the SADC Mediator and the Troika of the Organ to facilitate dialogue and convene a meeting between H.E. Andry Rajoelina, President of the High Transition Authority and H.E Marc Ravalomanana, former President as a matter of urgency in order to ensure full implementation of the Roadmap and create an enabling environment for holding credible, free and fair elections.
6.6 Summit also noted that the SADC Liaison Office that was established in November 2011 to support the implementation process is fully operational with officers from the Troika of the Organ Member States and office of the Chairperson of SADC on the ground since January 2012.
6.7 On Malawi, Summitcommended the people of this country for adhering to the country’s constitutional provisions regarding succession following the demise of H.E President Bingu wa Mutharika on the 5th April 2012.
6.8 Summit congratulated Her Excellency President Mrs. Joyce Mtila-Banda for ascending to the position of President of Malawi on the 7th of April 2012.
6.9 On Zimbabwe, Summit commended stakeholders for their commitment, cooperation and efforts towards the implementation of the Global Political Agreement (GPA) and urged the parties to the GPA to finalise the constitution-making process and subject it to a referendum thereafter.
6.10 Summit also urged the parties to the GPA, assisted by His Excellency Jacob G Zuma, President of the Republic ofSouth Africaand SADC Facilitator of the Zimbabwe Political Dialogue, to develop an implementation mechanism and to set out time frames for the full implementation of the Roadmap to Elections.
6.11 Summit further commended the Facilitator for his efforts towards the realisation of full implementation of GPA.
1. Summit noted a proposal from the Chairperson of SADC, based on a Concept Paper on the need to develop a SADC Vision 2050 and referred the matter to Member States for further consultations and contributions. Inputs from this process will be consolidated and submitted to Council andSummitat the next meeting in August 2012.
1. Summit reiterated its support for the candidature of Honourable Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma, Minister of Home Affairs of the Republic of South Africa for the position of the Chairperson of African Union Commission.
1. Summit noted that the Government of Malawi reaffirmed its commitment to host the AU Summit in July 2012. In reaffirming its support for Malawias a host for the next AU Summit in July 201Z,Summit underscored the need to finalise the election of Members of the AU Commission during the session.
1. Summit noted that the Regional Infrastructure Development Master Plan (RIDMP) is being finalised to form the basis for implementing infrastructure networks in the key sectors such as energy, transport, including maritime corridors Information and Communications Technology, tourism and water, taking into account the specificities of island Member States.
1. Summit directed the Council of Ministers and in particular, the SADC Ministers responsible for Finance and Investment to expedite the process for the establishment of the SADC Development Fund in order to, among other things, ensure the availability of adequate levels of resources to fund regional infrastructure programmes.
1. Summit expressed its unequivocal support to the candidature ofNamibiato host the Green Climate Fund Secretariat under the United Nations Framework Convention for Climate Change (UNFCC) and also requested that the candidature be submitted to the AU Summit in Lilongwe for endorsement.
1. Summit commended the Government and people of the Republic of Angola for the successful hosting of the Extraordinary Summit and expressed gratitude for the generous hospitality.
LUANDA, ANGOLA
 
1st June 2012

Press Statement of the Ministerial Committee of the Organ Troika


Here is the genuine declaration from the Ministerial Committee of organ Troika. As we can see, SADC urges for the enactment of Amnesty law by February 29th, 2012. It has never stated that the return of Marc RAVALOMANANA had to be done by this date. Actually, statements from RAVALOMANANA mouvance, specifically, Mr. Mamy RAKOTOARIVELO, head of RAVALOMANANA delegation and president of Transition Congress, were just the result of logical interpretation of the SADC resolutions. There are at least two things which are 100% sure:

– The amnesty law must pass (the one which has been drafted and proposed to the government by the current Congress of Transition);

– Marc RAVALOMANANA must go back to Madagascar.

After this Troika meeting, the first signs of unwillingness came from Andry RAJOELINA, the HAT (High Authority of the Transition) and Christine RAZANAMAHASOA, the minister of justice. Yesterday during his visit of the Toamasina port, Andry RAJOELINA said that the return of Marc RAVALOAMANANA was not a matter of emergency and not his priority at all. According to him, there are other provisions in the road map which have to be emplemented before the return of the last democratically-elected president: the implementation of the CENI, the implementation of the national reconciliation committee and the amnesty law. Christine RAZANAMAHASOA shared her doubt about the deadline of February 29th, 2012. “This is too important to be considered in just so limited amount of time …”  She said. In her point of view: the proposal of amnesty law still has to pass by the council of government and the council of ministers before being returned to the two chambers of the transitional parliament (congress of Transition and High Council of Transition) to be voted.

PRESS STATEMENT OF THE MINISTERIAL COMMITTEE OF THE ORGAN TROIKA

 

25 JANUARY 2012

 

1.     The Southern African Development Community (SADC) Ministerial Committee of the Organ (MCO) Troika, comprising of South Africa as Chair, the Republic of Zambia and United Republic of Tanzania as well as the SADC Secretariat, convened an urgent meeting in Pretoria to consider the recent political and security developments in Madagascar as they relate to the implementation of the Roadmap. The meeting was attended by the Malagasy political stakeholders among them; the representatives of President of the Transition, Prime Minister of Consensus, the Deputy Prime Minister, the President of the Congress of Transition and Mouvances Ravalomanana and Zafy, respectively.

2.     The meeting of the MCO Troika took place within the context of the implementation of the SADC “Roadmap for Ending the Crisis in Madagascar”. The Organ Troika reflected on the political situation in Madagascar including the events of 21st January 2012 in which former President Ravalomanana was denied entry into Madagascar.

3.     In this regard, the MCO Troika reiterated the importance of adherence to the letter and spirit of the signed Roadmap as the most viable instrument that could contribute towards ensuring peace, stability and democracy in Madagascar. To this end, the Organ Troika emphasised the need to avoid the selective implementation of the Roadmap. Therefore, the Malagasy stakeholders were urged to expedite the process of implementing all the outstanding articles of the Roadmap especially those relating to confidence building measures such as the enactment of Amnesty laws; release of political prisoners; the unconditional return of political exiles and protection and promotion of human rights as they relate to the freedoms of assembly and expression.

4.     The  MCO Troika reaffirmed the significance of the Roadmap as the only mechanism for resolving the current political crisis.  In addition, it re-emphasized that the Roadmap is aimed at facilitating a process leading to the holding of free, credible and transparent elections.  SADC calls on the establishment of a credible and acceptable electoral body (CENI) that will prepare and conduct elections that reflect the popular will of all the Malagasy people. It also noted the recently passed legislation by parliament in this regard as well as the expert support that the UN provided in this process.

5.     Considering the events of 21st January 2012,  MCO Troika implores upon all the signatory parties and there supporters to desist from engaging in any further decisions and activities that are designed to cause division and which casts aspersions on the current  SADC sponsored political process. It furthermore, calls upon all the signatory parties not to withdraw from the Roadmap process but to remain committed to its letter and spirit, the principles of which include integrity,inclusivity and impartiality.

6.     The MCO Troika furthermore demands the prioritisation of the enactment of Amnesty laws by 29th February, 2012 to facilitate the unconditional return of exiled political leaders. In this regard, SADC also calls upon the transitional authority to ensure the safety and security of all the exiled returnees, and the further implementation of the RoadMap.

7.     In addition  the MCO Troika appeals to all the political leaders of the various parties to provide the necessary  leadership,political maturity, functional coherence and responsible mannerisms in order to find ways of working together during this critical period. The interests of the Malagasy nation must be placed above  narrow party political,emotional,historical and individual interests.

8.     In conclusion the SADC MCO Troika will continue to remain seized with the Madagascar political process in order to ensure that she  returns to constitutional normalcy and a democratic dispensation.

25 January 2012

Pretoria

Peter MANN, “Political gangsterism rules in Madagascar, aided by France”


Here is an interesting article written by Peter MANN, former South African political journalist and (former or current?) Marc RAVALOMANANA’s communication adviser, and published on Business Day on April 20th, 2011. Despite his rather visible partiality, what he says about Malagasy politic and global local situation do truly depict the current Malagasy context of the ongoing crisis.

MADAGASCAR may be better known as the name of a fantasy Hollywood movie rather than a country, but a recent visit there revealed a sinister horror movie redolent of the worst excesses of apartheid.

First, let me declare my bias. I travelled to Madagascar as an adviser to exiled President Marc Ravalomanana, who just over two years ago was driven from the country at gunpoint in a French-backed coup d’etat that led to the installation as “president” of a “high transitional authority” of Andry Rajoelina, the 34- year-old former disc jockey and elected mayor of the capital city, Antananarivo.

Since then the country has been mired in a struggle over its political future as the Southern African Development Community (Sadc) tried to mediate a “road map” to restore it to constitutional government.

Sadc is being hard pressed to find a solution, and has now called for an extraordinary summit on Madagascar on May 20 in Windhoek. It faces twin, possibly related, problems — full-on, flat-out interference by France in the internal affairs of another country; and the seeming corruption of the Sadc mediation team to the French view.

After the coup in 2009, Sadc and the international community quite correctly declared they would have no truck with a man who had seized power violently and they imposed sanctions on the illegal regime.

Now the “road map” proposals by the Sadc mediator, former Mozambican foreign minister Leonardo Simao, seemingly aided and abetted by former Mozambican president Joachim Chissano, are that the coup leader be appointed president of a transitional government, and the real, democratically elected president is not invited back any time soon — preferably not before the election, if they can brazen that out. (The proposed diplomatic language is that he will be allowed back when and if the security situation allows it.)

This in the midst of a climate of a total absence of human rights. There are hundreds, if not thousands, of people in detention without trial. And, according to reports by international agencies and diplomats, torture is rife.

In its annual Country Reports on Human Rights Practices issued on April 8, the US government says Madagascar is ruled by an “unelected and illegal civilian regime” and that it has “failed to establish a legitimate transitional administration that would oversee free and open elections for the restoration of a legal government”. It says “military leaders continue to assert their autonomy from the current political leadership, despite their tacit support of the de facto government”.

It continues: “The following human rights problems were reported: unlawful killings and other security force abuses; harsh prison conditions, sometimes resulting in deaths; arbitrary arrest and detention; lengthy pre- trial detention; censorship; intimidation and arrest of and violence against journalists; restrictions on freedoms of speech, press, and assembly; curtailment of the right of citizens to choose their government; official corruption and impunity; societal discrimination and violence against women, and trafficking of women and children; and child labour, including forced child labour.”

Two examples quoted in the US report provide some insight into the actions of the regime. On November 23 last year, regime forces arrested a former judge of the International Court of Justice, Raymond Ranjeva, and his pregnant daughter, accusing Ranjeva of being involved in a November 17 coup attempt. Ranjeva was released on bail a few hours later, but his daughter remained in custody for insulting regime forces and was sentenced to a month of probation.

Malagasy sources tell me Ranjeva was arrested to show that no one in the country was “untouchable”, and that the arrest of his daughter was designed to intimidate him.

On May 15 last year, opposition politician Ambroise Ravonison was violently arrested during a radio interview. Two other interviewees and three members of the radio’s staff were injured, and the radio station’s equipment was vandalised. Ravonison, a French citizen, obtained a provisional release and fled the country.

Political gerrymandering in Madagascar by the regime and its French sponsor defies belief — and the world seems to care not a jot, occupied as it is by the uprisings in Egypt, Libya, Tunisia, Yemen and Côte d’Ivoire .

The coup leader and his wife are holed up in their palace. They travel only in a blue-light convoy, which roars through the narrow streets of the capital — presumably to keep them safe from inept bombing attempts.

The French ambassador, Jean-Marc Chataigner, was welcomed with open arms by Rajoelina, who said Madagascar would never separate from France, when he arrived in the immediate aftermath of the coup.

It is widely reported and believed in Madagascar that Chataigner has an office in the presidential palace. It is also widely believed that France is bankrolling the bankrupt regime. His advisers come directly from the Élysée Palace in Paris.

It appears that, at France’s urging, Rajoelina is preparing to turn his back on the Sadc mediation, believing that the seeming rejection by SA, Zambia and Botswana — the Sadc countries overseeing the “road map” mediators — in favour of the extraordinary summit on Madagascar means that his case is running into opposition from Sadc.

Instead, there was a French love fest recently as Mauriti an Foreign Minister Arvin Boolell, along with representatives from La Reunion, Seychelles and France, met Rajoelina, under the aegis of the little-known Indian Ocean Commission.

Rajoelina’s French-inspired strategy seems to be to thumb his nose at Sadc, call his own sham election, reportedly in September, and gain recognition of his government by France and her surrogates.

The question asked in Madagascar is whether Sadc will stand up to the French and what it will do to stop the regime’s unilateral actions, which are in flagrant violation even of Sadc’s as yet unapproved road map.

As a single example: the road map proposes a transitional government of national unity to oversee the free and fair internationally supervised elections. It holds that while Rajoelina can be president of the interim government, he has to appoint as prime minister a candidate from the opposition. He has simply reappointed his own prime minister to the post. One businessman in Madagascar reportedly paid $2m to the regime to be appointed to the cabinet.

While the gerrymandering continues, the Malagasy people are suffering devastating poverty (more than 75% live on less than $10 per month) and total disruption of their civil liberties from what can only be described as political gangsterism.

A peace and conflict impact assessment report prepared for the United Nations Children’s Fund by the Graduate Institute Centre on Conflict, Development and Peacebuilding last year says “Madagascar’s very sovereignty may soon be under threat”.

It points to “the cycle of extreme poverty, rising criminality, the paralysis of the armed forces and the concomitant mushrooming of ‘alternative’ security forces (militia)”, which “does not bode well for the future.

“While the political crisis continues, the country’s valuable resources continue to be plundered … and the population continues to starve. With every week those pillaging the island become increasingly ruthless…”.

SADC Troika’s resolution – April’s fool or a scoop?


We do not know yet if it is a stupid joke from April’s fool but we have just been informed by Tananews that the SADC’s Troika formed by South Africa, Zambia and Mozambic has just released its resolution: ousted president Marc Ravalomanana has to return to Madagascar within two weeks. We are still awaiting for more confirmation.

If this is true, it then means that the Troika has decided not to confirm the roadmap drafted by SADC’s mediation team led by Dr. Leonardo Simao. This also means that this crisis will worsen because the current transitional leaders (Andry Rajoelina – Camille Vital – heads of Malagasy Army – …) will never allow Marc Ravalomanana to go home. On February 19th, Marc Ravalomanana did try to fly back home but the Malagasy authorities (using the ACM: Civil Aviation of Madagascar) issued a NOTAM (notice for all air transport companies) to avoid Marc Ravalomanana and his family’s boarding.

Wait and see …

Marc Ravalomanana will come home on Saturday


The ousted president Marc Ravalomanana did today a DVC from South Africa which was live-projected at Carlton hotel in Anosy (downtown of Antananarivo) for Malagasy journalists.He did confirm his return in Madagascar on Saturday.

Time to put an end to the crisis

He said that the 02 years crisis has come to a critical point where the majority of Malagasy people can not anymore bear. According to him, the coup d’état made on March 17th, 2009 was the real and only source of all the political, social and economic instability in Madagascar which has lasted for more than 02 years for now. “Malagasy people has too much suffered, it is high time to put an end to this” He said.

Back to negotiations

The ousted president stated that only Malagasy-Malagasy negotiations on Malagasy territory can solve once for all the crisis. “This is why I have decided to come home” he said. Marc Ravalomanana has decided to come home mainly to re-launch and to take part into the negotiations. He guaranteed that this new negotiation round would just take one week. “It is crucial that the negotiations take place between head of mouvances, between brothers, and not between enemies” he said.

Back home after two days ….

“I will be back in Madagascar the day after tomorrow … Here are our tickets” He solemnly declared. A cold silence took place just after this statement. All the journalists might have figured out the gravity and seriousness of the moment and such declaration.

Not afraid, not afraid at all …

Marc Ravalomanana insisted that he was not afraid of any potential or attempt of arrests against him. “I am coming back to my homeland to help Malagasy people, to negotiate, … I’m telling you: I’m not afraid of all of that … I did nothing wrong against my country and Malagasy people” The minister of Justice has priory declared that Marc Ravalomanana would be arrested and put in jail for life if he dared to land in Madagascar. The heads of the Army, the Gendarmerie and the Police did also express their hostility against such return. To the question “How will you conduct the negotiations if you are in jail?” Marc Ravalomanana just replied with a smile and then said: “I did nothing wrong, I’m not afraid”

Bad road map

The recent road map proposed by Dr. Leonardo Simao was publicly rejected by Marc Ravalomanana. “This is not a SADC’s road map, this is just road map drafted by an individual, member of the SADC’s delegation” He said. “This road map is unacceptable for me, it just intends to keep me out of my own country, out of the negotiations” He added. He assumed that this road map which legalizes the coup was a very bad example for Africa.

South Africa

“My decision is made. I humbly ask the South Africans and the South African government to understand me. I have to go home.” The ousted president Marc Ravalomanana declared.

Nobody can predict about the things which may happen on Saturday. Violent clashes between security forces and Ravalomanana supporters are likely to occur. Yesterday night, a special council of ministers instructed the ACM (Civil Aviation of Madagascar) to ban Ravalomanana’s plane (South African Airlines, commercial flight, scheduled to land in the airport of Ivato (suburb of Antananarivo) at 11.00am (08.00am GMT) to land. They also took some strict and severe measures to reinforce the security in all Madagascar’s airports. One thing is sure: Whatever it takes, Marc Ravalomanana will come home.

Two years ago …


26 January 2009 – 26 January 2011. Two years ago, the population of Antananarivo suffered in what we all know as the “Black Monday”. Two years ago, Andry Rajoelina who was at that time the mayor of Antananarivo, led his supporters to loot and burn all the companies owned by the president Marc Ravalomanana (TIKO, MAGRO, MBS, …) and all the great companies which made the pride of the capital (ZOOM, COURTS, CORA, …). Two years ago, the population of Antananarivo lived in complete fear and despair, wondering if there was still a real state of law in Madagascar. Check this if you want to know what happened that day.

Black Monday

“Black Monday” was, for me, the undeniable evidence that the power of the president Marc Ravalomanana as well as the government, were completely regressing. January 26, 2009 was also Andry Rajoelina’s D day to show his real power, a power funded by local business people, expressed by the violence from some hundreds of He-Men (all located in the Ghettos of Antananarivo), the complicity of the Malagasy armed forces (Army – Gendarmerie – Police) and the active but covered backing of a powerful European nation which has never tolerated Marc Ravalomanana’s boldness and independence. “Black Monday” was above all a strong hit against the safety feeling of Antananarivo people.

Consequences …

Andry Rajoelina won a kind of psychic battle: after January 26, 2009, the entire population of Antananarivo was too afraid to go out of their houses, and felt unsecured. After Black Monday, Andry Rajoelina was seen like the real head of the capital city and its streets. His hooligans could do whatever they wanted in almost all the districts of Antananarivo.

And now?

And now, what? Andry Rajoelina got the power and he’s still there (and intends to stay there for a while). The day of January 26 is just like any other day in the calendar, no remembrance, nothing …. just as if two years ago, nothing happened …

 

Pretoria negotiations: The French agreement protocol


This is a copy of the agreement protocol drafted and proposed by French authorities. Andry Rajoelina, president of the HAT (High Authority of the Transition) relies on such document to end the ongoing crisis in Madagascar. He counts on French Authorities to make deep and intensive lobbying to convince (or to force?) the heads of the other three “mouvances” (Marc Ravalomanana – Zafy Albert – Didier Ratsiraka) and the mediators (SADC – AU – OIF – UN). The most important challenge for Andry Rajoelina during these “Pretoria negotiations” (which started on Wednesday April 28th and normally should end today) is to have the heads of the three other “mouvances” (deemed by the HAT and the Camille Vital’s government as being the opposition) sign the agreement protocol. For Andry Rajoelina, these negotiations are the last consulation that he makes with the other three “mouvances”. He clearly declared that there is already a “back up plan” to settle the crisis in case the three heads of “mouvances” do not sign the protocol. “I go to Pretoria to sign but not to talk” He added. During these four days of  negotiations, in which Joachim Chissano, former president of Mozambic and head of the International Crisis Group, is the Chairman and Jacob Zuma, president of South Africa, is the facilitator, many observers have noticed that Andry Rajoelina was permanently surrounded by French officials.

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Draft Agreement (proposal)

Preamble:

The signatories to this agreement:

  • Recognizing the importance of the principles and spirit of Maputo and Addis Ababa agreements and the need to work towards a neutral, consensual, inclusive and peaceful transition;
  • Recognizing the need to work together to identify the necessary consensus to restore a future of peace, stability and prosperity for all Malagasy people, and;
  • Reaffirming that the foundations of the future depend on good implementation of an inclusive process leading to national reconciliation, forgiveness and the holding of credible, free and fair elections.

Text:
The signatories therefore decide:

1. Measures of confidence and reassurance:

1.1. Renewing their commitment to implement confidence-building measures under the Agreements of Maputo and Addis Ababa;

1.2. Undertake to overcome the divisions from the recent past and to promote reconciliation with regard to acts and events that are tragic and not covered by the Maputo and Addis Ababa agreements and in particular those relating to the crisis of 2009. For this purpose, the Parties agree to entrust United Nations the task of conducting an international investigation into these
acts in order to make recommendations to Parliament which will determine the action to be taken;

1.3. Endorsing the CBMs already agreed, especially regarding the assets of Marc Ravalomanana. To this end:

  • Decisions affecting the assets of Marc Ravalomanana made since March 2009 are cancelled;
  • No new decisions concerning assets belonging to Marc Ravalomanana should be made;
  • The assets owned by Marc Ravalomanana since 01 January 2002 is guaranteed to him, as well as the free use of such assets;
  • An international audit will be made in respect of assets acquired by Marc Ravalomanana between 2002 and 2009: this audit will also take into account losses that he may have faced since March 2009. The findings of this audit will be submitted to Parliament, set up by next legislative elections, which will determine the action to be taken.

The signatories agree that:

2. National Electoral Commission (CENA)

2.1. The creation of a credible and Independent Electoral Commission is an essential element of the legitimacy of upcoming elections. National Electoral Commission (CENA) should have an autonomous budget and administrative powers to do investigation, instruction, monitoring and enforcement. It is held responsible for the preparation of the electoral lists, the determination of the electoral schedule, the choice of the ballots, the supervision of CENA’s regional offices, the monitoring of the counting and the transmission of results. It announces the final election results;

2.2. The composition, mode of operation and functions of the CENA should be agreed between the parties to this Agreement for inclusion in the latter. Where no agreement between the parties intervenes within fourteen (14) days following the signing of this agreement, the mediator will decide about the protocol which will be used to establish and to operate the CENA;

2.3. The Chair of the CENA should be carried out by a credible and respected Malagasy personality, appointed by mutual agreement by the signatories of this Agreement on the date of signature. Failing such agreement, the mediator will determine the most appropriate procedure for the appointment of the President of the CENA after consulting the concerned parties. The appointment of the Chairman shall intervene within a maximum of ten (10) working days after the adoption of the CENA Protocol mentioned above in 2.2, and;

2.4. To strengthen the independence and expertise of the CENA, international experts will participate in full-time as advisers to activities of the CENA in each of these four matters: electoral register, finance, legal affairs and litigation, logistics and coordination with offices. These advisers will be appointed by the United Nations (UN), African Union (AU), the Southern Africa Development Community (SADC) and the International Organization of Francophonie (OIF)

The signatories agree that:

3. Transition

3.1. The transition will take place in two steps over a period which will not exceed 12
months from the signing of this agreement. The first step will begin with the appointment of a new transitional government and end with the holding of legislative elections (between July and September). The second step will begin with a return to duty of the new Parliament and the new National Unity government (see 4. 2.) and completed with the holding of presidential elections, and;

3.2. It is elected Parliament’s duties to decide about issues relating to the reform of the constitution and the eligibility for the presidential election.

The signatories agree that:

4. Executive power during the transition

4.1. Before the legislative elections, a new transitional government will be formed to ensure the neutrality of the executive power in the period preceding the elections. This government, transitional in nature, will be in charge of daily administration. As a transitional government, it can neither enter into new agreements, nor take decisions which may engage the country’s future in some specific matters (politics, international, economic, mining, etc.) The members of the transitional government will be appointed by the President of the transition within ten (10) days from the signing of this agreement on the proposal of “mouvances”, and according to the distribution of ministerial seats annexed hereto, and;

4.2. Following the elections, the party or coalition of parties winning the largest number of seats, according to results announced by the CENA, will appoint the new Prime Minister. This will form a government which structure will be proportional to the new Assembly. Prime
Minister handles the executive power until presidential elections. President of the transition remains in office as Head of State, but its appointment power would be used only on the proposal of the Prime Minister.

5. Implementation

5. 1. This Agreement shall enter into force upon signature by the parties.
5.2. A permanent representative of the mediator will check the implementation of
this agreement and thus will lead a Bureau of Mediation in Antananarivo until the end of the transition.

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