Alea Jacta est

AN

Alors que les footeux de la capitale s’étranglaient de joie ou de rage, c’est selon, après la victoire de l’équipe de France face à l’Allemagne en demi-finale de l’Euro 2016, le parlement Malgache a sournoisement voté le très très controversé projet de loi portant code de communication médiatisee le Vendredi 08 juillet 2016 à 00.08.

Après le volte-face de l’Assemblée Nationale qui a préferé reporter le vote du fameux code pour officiellement se donner le temps nécessaire pour bien étudier le texte, et surtout après la convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire le mardi 04 juillet 2016 et ce pour une durée ne pouvant excéder 12 jours, nos courageux députés noctambules sont enfin parvenu à leur fin: le projet de code de communication médiatisée est passé.

Ce code qui a cristallisé toutes les peurs bien légitimes des citoyens quant au muselement de la liberté d’expression, a donc été voté par 80 députés. Guy Rivo RANDRIANARISOA du TIM est le seul député présent dans l’hémicycle à avoir voté contre. Assez actif sur Facebook, on l’imaginait mal voter pour un projet de loi qui imposerait la retenue sur les réseaux sociaux. Paul Bert RAHASIMANANA dit ROSSY, député MAPAR, a bien tenté d’expliquer en commentaire sur Facebook  que les élus partisans de l’ancien président de la transition Andry Nirina RAJOELINA, ont tous quitté les lieux mais bon … c’est sa parole, alors …

Après un essai timide d’intermédiation du PNUD qui a demandé aux journalistes et aux députés de s’asseoir à la table des négociations, le projet de code de communication médiatisée a été donc voté avec, selon le quotidien Les Nouvelles, 18 amendements dont l’article 87 (obligation de dépôt légal pour toute entreprise de communication médiatisée) et l’article 126 (seuls les stations TV et radios publics peuvent bénéficier d’une couverture nationale). Voici d’ailleurs un extrait assez sympathique du texte:

Le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique. Toutefois, lorsque l’intérêt public le justifie, le journaliste peut révéler des informations lorsque celles-ci compromettent la morale publique et/ou constituent une menace pour la santé publique.

Toute provocation par l’un des moyens énoncés à l’article 24 adressée à des militaires, des armées de terre, de mer ou de l’air ou à des agents de toute autre force publique constituée dans le but de les détourner des devoirs auxquels ils sont astreints de par leur rôle et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements qui les régissent, est punie d’une amende de 3.000.000 à 6.000.000 Ariary.

Est punie de la même peine toute entrave par quelque moyen que ce soit, au déroulement des fêtes nationales ou toute incitation, par tout support audiovisuel, à s’abstenir d’y participer, que cette incitation ait été ou non suivie d’effet.

En cas de condamnation ou en cas de récidive dans la commission des infractions de presse prévues aux articles précédents, le juge peut ordonner la confiscation des matériels de communication audiovisuelle saisis et tout support ayant servi à la commission de l’infraction au profit de l’Etat ou d’un organisme public.

En cas de récidive, la fermeture définitive de l’entreprise et/ou la radiation du journaliste peut être prononcée par le Ministre chargé de la communication.
L’entreprise faisant l’objet de fermeture définitive ne peut en aucun cas fonctionner sous une autre dénomination sociale.”

La messe est-elle dite pour autant? Rien n’est moins sûre. En effet, à ce stade, il ne reste plus qu’une toute dernière marche avant la guillotine la promulgation: c’est le contrôle de constitutionnalité par la HCC. Vénérable Jean Eric RAKOTOARISOA! Dites le Droit!

One thought on “Alea Jacta est

  1. Bof bof ce que l’homme a créé , l’homme peut le défaire !
    Quand au travail de journaliste à Mada et à mon sens , va falloir arrêter le buzz ,affiner , s”échanger plus les infos , se regrouper , être plus solidaires , plus percutants , plus intouchables avec des dossiers bétonnés et précis …
    A mon avis la population ne peut que suivre
    #Yakafokon …..

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